Votre solution est-elle innovante ?

Découvrez si votre solution pourrait être considérée comme innovante au sens du dispositif d’achats publics innovants (Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018).

Ce dispositif permet à un acheteur public de conclure un marché public négocié, directement (sans publicité ni mise en concurrence préalables) pour l’acquisition de travaux, fournitures et services innovants, d’une valeur estimée inférieure à 100.000 euros HT.

Les éléments qui ont permis d’élaborer ce test sont notamment tirés de la méthode du faisceau d’indices proposée par la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et par l’Observatoire économique de la commande publique (Guide pratique de l’achat public innovant), et complétés par les dispositions du Code de la commande publique, les directives européennes en matière de marchés publics et par les travaux de l’OCDE.

Le résultat de ce test n’a qu’une finalité informative. Il n’a pas vocation à constituer une garantie quant au caractère innovant de la solution en cause, ni à se substituer à une analyse juridique et technique approfondie.

I. Ma solution est-elle innovante ?

1. Ma solution existe-t-elle ?

Ma solution est déjà commercialisée.

Ma solution est sur le point d’être commercialisée.

Ma solution est utilisée de façon effective dans un cadre « privé » (par exemple, au sein d’une entreprise) ?

Ma solution est répandue dans le secteur privé.

Ma solution est répandue dans le secteur public.

Ma solution correspond à un nouvel usage d’une solution existante.

Ma solution est brevetée.

Ma solution doit être adaptée aux besoins de la personne publique.

Ma solution doit encore être développée (R&D).

2. Quels sont les objectifs poursuivis par ma solution ?

Ma solution améliore la qualité d’un service existant.

Ma solution répond à un nouveau besoin de l’acheteur public.

Ma solution permet de répondre à un besoin de l’acheteur de façon plus performante, en termes de qualité/coût.

Ma solution permet de répondre à un besoin de façon plus rapide.

Ma solution permet de répondre à un besoin de façon moins onéreuse.

Ma solution s’inscrit dans une démarche environnementale et de développement durable.

Ma solution s’inscrit dans une démarche socialement responsable ou comprend une dimension sociale.

Ma solution s’inscrit dans une démarche éco-responsable.

3. Quel est le type de mon innovation ?

Ma solution innovante est une solution nouvelle (innovation de rupture).

Ma solution innovante est une solution existante qui a été sensiblement améliorée (innovation incrémentale)

Ma solution innovante est une innovation de produit

Ma solution innovante est une innovation d’usage

Ma solution innovante est une innovation de procédé.

Ma solution innovante est une innovation de commercialisation.

Ma solution innovante est une innovation d’organisation.

Ma solution innovante est une innovation sociale.

II. Votre entreprise est-elle innovante ?

Mon entreprise est-elle récente (moins de 2 ans) ?

J’appartiens à un incubateur ? un cluster ? un pôle de compétitivité ?

J’ai déjà reçu un financement en lien avec l’innovation (type, avance récupérable ou Prêt innovation R&D de la BPI) ?

Je bénéficie d’un crédit d’impôt spécifique à l’innovation (Crédit d’impôt recherche, Crédit d’impôt innovation) ?

J’ai un partenariat avec un organisme public (de recherche, par exemple) ?

J’ai un taux de R&D important (au moins 10 % des charges au cours de l'exercice précédent)ces dernières années ?

J’ai remporté des prix (type Grands prix de l’innovation de la ville de Paris) ?

J’ai obtenu un label ?

Je suis détenteur de brevets pour des solutions innovantes ?